CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 : PRÉSENTATION ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes d'instruments de musique conclues via le site www.livguitares.fr. Le site propose la vente de guitares qui sont des pièces uniques. Le site est un site vitrine présentant le savoir-faire de l'artisan. Les instruments affichés ne constituent pas une offre de vente immédiate mais une présentation des créations passées et du travail de l'artisan. Toute acquisition d'un instrument fait l'objet d'une fabrication spécifique ou d'une personnalisation, qui ne peut être conclue que par l'intermédiaire d'un devis personnalisé.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS (PIÈCES UNIQUES)
Chaque instrument présenté est une pièce unique.
•Photographies : Les photos affichées sur le site sont contractuelles et présentent les instruments, elles sont publiées à titre d'exemple du niveau de finition et du style de l'artisan. Chaque instrument fabriqué étant une pièce unique réalisée sur commande, l'artisan ne garantie pas la reproduction à l'identique d'un modèle déjà exposé.
•Demande de réalisation : Le client contacte l'artisan pour définir son projet via le formulaire de contact. Un devis personnalisé est alors établi, précisant les essences de bois, les finitions, et le délai de fabrication estimé.
•Engagement : La vente est conclue uniquement à la signature de ce devis et au versement de l'acompte prévu.
ARTICLE 3 : PROCESSUS DE COMMANDE ET DEVIS
1. Demande : Le client effectue une demande de devis via le formulaire de contact.
2. Émission : Un devis est adressé par email au client.
3. Durée de validité : Le devis est valable pendant une durée de 15 jours.
4. Validation : La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du règlement (ou acompte convenu).
ARTICLE 4 : CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT
• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Frais de port : Ils sont calculés sur le devis en fonction de la destination.
• Paiement : Le règlement s'effectue par Virement bancaire. L'instrument ne sera expédié qu'après encaissement total du montant dû.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
• Protection : L'instrument est expédié dans un emballage de haute protection, assuré à hauteur de sa valeur réelle.
• Délais : L'expédition intervient sous 10 jours ouvrés après réception du paiement.
• Réception : Le client doit impérativement vérifier l'état de l'instrument en présence du transporteur. Toute avarie doit être signalée par des réserves précises sur le bordereau de livraison.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (Art. L221-28).
ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
L'éditeur est tenu des défauts de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (photos des guitares, textes, designs) restent la propriété exclusive de LIVGUITARES. Toute reproduction est strictement interdite.